11. 2016

Présentation d’ELI aux 4ème journée européennes d’informatique juridique à Paris : http://www.legalaccess.eu

03. 2016

Un espace de travail public sur ELI a été créé sur le portail Joinup (plate-forme collaborative créée par la Commission européenne offrant des services pour les professionnels de l'e-gouvernement et le partage d’expérience) : https://joinup.ec.europa.eu/asset/eli-schemaorg

02. 2016

Mise à disposition d’un URI ELI pour accéder au PDF du JO global authentique à partir du sommaire html

01. 2016

158165 textes disposent d’un identifiant ELI dans Légifrance au 31 décembre 2015 : à noter que 2380 textes d’avant 2002 possèdent un identifiant ELI (textes de transposition selon les liens XML de la base de données JORF). Par ailleurs il y a 4247 sommaires du JO qui ont un ELI attribué au 31/12/2015

11. 2015

La France et trois Etats membres, Luxembourg, Irlande et Grande Bretagne, ainsi que l’Office de publication de l’Union européenne, ont mis en place le 1er pilier d’ELI (URIs).
La France et la Grande-Bretagne ont également implémenté le 2ème pilier d’ELI (métadonnées).
153.290 textes en France, 100.868 en Grande-Bretagne, 38.700 au Luxembourg, 38.346 en Irlande, ainsi que 123.151 à l’Office de publication de l’UE ont un identifiant ELI. Quinze Etats sont intéressés par l’implémentation d’ELI : FR, LU, IRL, DK ; AU, IT, FI, MT, ES, CA, LV, LT, ainsi que AL, SE, NO.

09. 2015

Présentation d’ELI à Paris dans la cadre du « Forum européen des journaux officiels » sur le thème « les Journaux officiels face à de nouveaux défis  - Apports et mise en œuvre d’identifiants des données juridiques ».

06. 2015

Ouverture d'une nouvelle rubrique « Documentation technique ». Dans cette rubrique, la DILA expose son implémentation d'ELI effectuée en décembre 2014 et les évolutions à venir pour le deuxième semestre 2015.

05. 2015

Dans l'optique d'une mise à jour de l'ontologie ELI, la TaskForce ELI a mis en place un processus d'adoption dépendant de la nature des métadonnées à ajouter (facultatives ou obligatoires)

05. 2015

La DILA prépare l'introduction du deuxième et du troisième pilier d'ELI dans les sommaires du Journal officiel et dans les textes publiés. Cette évolution sera disponible au cours du deuxième semestre 2015.

11. 2014

Depuis le 6 novembre 2014, les versions initiales des textes publiés au JO sur Légifrance disposent désormais d'un URI (Uniform Ressource Identifier) conforme à la norme ELI, affiché sur la page de visualisation d'un texte sous le NOR. Dans un navigateur, il est possible de saisir le numéro ELI qui peut aussi faire l'objet d'un lien.

11. 2014

Structure ELI pour les textes publiés dans les Journaux officiels : eli/{type}/{année}/{mois}/{jour}/{identifiant naturel}/{version}/{level} {type} : le type ou la nature du texte, {année]/{mois}/{jour} : la date de signature en chiffres sans ajouter de zéro pour les unités {identifiant naturel} : un identifiant naturel propre à ce texte, {version} : le code « jo » attribué aux versions initiales des textes, {level} : un code indiquant à quelle portion du texte il se réfère

07. 2014

Intégration d'ELI sur les Journaux Officiels français. Début des travaux pour le déploiement d'ELI à travers les systèmes de publication de la DILA (Direction de l'information légale et administrative).

04. 2014

Participation active au programme « ISA Semantic interoperability » avec intervention à la conférence du 9 avril 2014 sous Présidence grecque d’une « présentation générale de la norme ELI et ses apports » et « un cas concret d’implémentation d’ELI et de l’intégration de l’ontologie ».

02. 2014

Adhésion du « sous groupe ELI » au groupe OASIS « Legal Citation Markup (LegalCiteM) » et participation aux travaux de normalisation.

01. 2014

Une demande de financement a été initiée par la France, avec l’appui du SGMAP, sur le programme ISA et a été accordée en janvier 2014.

Présentation du projet ELI au Comité d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), formation web sémantique

La DILA étudie l’intégration d’ELI sur les bases de données de droit positif notamment JORF et Legi qu’il produit et qui sont diffusées par les sites de Legifrance (étude pour le 2 eme trimestre 2014 avec une date d’intégration prévue fin 2014/ début 2015) et plus globalement sur la chaine de production normative française.

ELI est aussi en cours d’intégration dans la nouvelle base de données documentaire du Secrétariat général des affaires européennes (SAPHIR).

06. 2013

Le Royaume Uni, et prochainement l’Office de publication et dans une moindre mesure le Luxembourg ont déjà implémenté ELI.

Le sous-groupe, présidé par le Luxembourg avec l’appui de la France et du Royaume-Uni a été reconduit à la réunion du groupe « législation en ligne » de juin 2013 et étudie dès à présent, avec l’office des publications, les aspects techniques du projet. D’autres Etats membres complèteront le groupe.

Le Groupe de travail est convenu de prendre des contacts avec des Etats tiers : le Réseau Ibéro-Américain d’information et de documentation juridiques (le réseau IberIus), le Maroc et la Tunisie, avec l’aide de certains Etats membres, dans l’optique d’une coopération dans le domaine du partage des connaissances.