Eléments constitutifs des URI pour la France

ELI est implémenté sur les textes législatifs et règlementaires publiés depuis le 01/01/2002 aux Journaux Officiels. Les Journaux Officiels publiés sur cette période ont également leur propre URI ELI. Par exception, les mesures nationales d’exécution (MNE) pour la France publiées aux JO avant le 01/01/2002 auront une URI ELI (pour les textes et les articles) en 2015.

Tous les principaux textes et leurs articles dans leur version originale, depuis le 01/01/2002, ont déjà une URI ELI. L’implémentation a été faite par la DILA en décembre 2014 sur http://www.legifrance.gouv.fr .

En utilisant les éléments constitutifs communs, le schéma suivant a été retenu pour la France :

						/eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural identifier}/{domain}/{version}/{level}/{point in time}/{language}/{format}
					

Il existe un identifiant ELI de diffusion utilisant le numéro du texte et un identifiant ELI de production utilisant le NOR.

Nom Format Valeur Commentaires
Type Lettres loi, arrêté, circulaire, décret, ordonnance, rapport... Liste de valeurs limitée non disponible
Year YYYY   Toujours 4 chiffres
Month MM   Pas de préfixe “0” pour le mois [1-9]
Day DD   Pas de préfixe “0” pour le mois [1-9]
Natural identifier Divers 2 possibilités :
  • En Diffusion :
  • yyyy-Numéro du texte dans l’année spécifiée
  • En Production :
  • NOR (12 caractères alphanumériques)
Avant 2000, utiliser 2 chiffres pour yyyy.
Le NOR est un alias unique qui existe (depuis 1987) pour assurer la rétrocompatibilité avec les anciens systèmes.
Domain Mélange de lettres, tirets, chiffres Voir plus bas les URI pour la section Codes Un nom normalisé sera utilisé quand l’identifiant naturel n’est pas disponible; nous l’utiliserons probablement pour les URI des codes.
Version 2 lettres jo, lc “jo” signifie une version originale d’un texte législatif “lc” signifie une version consolidée d’un texte législatif
Level Lettres texte, article... texte signifie un texte entier. article suivi par un numéro d’article donne accès à l’article concerné.
Point in time YYYYMMDD   Version d’un texte à une date donnée. Ce paramètre est facultatif. Quand il est omis, la version actuellement en vigueur est retournée.
Language 2 lettres fr Une seule langue officielle existe en France.
Format Lettres pdf, rtf, html, rdf  

Construction des URI pour les textes publiés au JO

La version d’un texte telle que publiée au JO est une LegalResource selon l’ontologie ELI.

Dans ce chapitre {version} = jo.

On peut construire des URIs selon le pattern :

PS : les exemples ci dessous seront illustrés avec l'URI de production.

URI_ELI_FO

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural identifier}
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit une LegalResource sans spécifier la version. Liée à URI_ELI_F1_OJ et URI_ELI_F1_LC.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L

Cette URI n’est pas encore fonctionnelle; cette LegalResource est liée à d’autres. Voir ci-dessous les informations de métadonnées.

Cette URI décrit concrètement le résultat d’une recherche générale portant sur le NOR FCPX1425969L :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do?champNatureTexte=*&champNOR=FCPX1425969&bouton=Recherche

Ce résultat est disponible sur Légifrance sous 3 formats : 2 pages html pages (la version originale, la version consolidée), et le format PDF.

URI_ELI_F1_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural identifier}/{version}
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit une LegalResource : une version spécifique d’un texte ou une partie de ce texte. Liée à URI_ELI_FO.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo *

Cette URI affiche au format html la version originale d’une loi publiée au JO (implémenté en décembre 2014).

URI_ELI_F2_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural identifier}/{version}/{level}
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit le niveau spécifique d’une version spécifique d’un LegalResource.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte * http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/article_1 *

Cette URI affiche au format html la version originale d’une loi ou d’un article de cette loi, publiée au JO (implémenté en décembre 2014).

URI_ELI_FR_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural_identifier}/{version}/{level}/fr
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : une LegalExpression de URI_ELI_F2_OJ.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte/fr http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/article_1/fr

Cette URI n’est pas fonctionnelle.

URI_ELI_HTML_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural_identifier}/{version}/{level}/fr/html
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI: un Format d’une LegalExpression URI_ELI_FR_OJ.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte/fr/html * http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/article_1/fr/html *

Cette URI canonique affiche la version originale d’une loi, ou un article de cette loi, en français et au format html, telle qu’elle a été publiée au JO. Cela a été implémenté en décembre 2014.

On peut utiliser URI_ELI_F2_OJ comme raccourci de URI_ELI_HTML_OJ.

Voir les métadonnées ci-dessous.

URI_ELI_PDF_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural_identifier}/{version}/{level}/fr/pdf
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : un Format d’une LegalExpression URI_ELI_FR_OJ.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte/fr/pdf *

Cette URI canonique affiche la version originale, en français et au format PDF, telle qu’elle a été publiée au JO. Cela ne fonctionne que pour un texte, et donne accès au fac-similé. Cela a été implémenté en décembre 2014.

URI_ELI_RTF_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural_identifier}/{version}/{level}/fr/rtf
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : un Format d’une LegalExpression URI_ELI_FR_OJ.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte/fr/rtf *

Cette URI canonique affiche la version originale, en français et au format RTF, telle qu’elle a été publiée au JO. Cela ne fonctionne que pour un texte, et donne accès, à la demande, au document RTF. Cela a été implémenté en décembre 2014.

URI_ELI_RDF_OJ

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{natural_identifier}/{version}/{level}/fr/rdf
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : un Format d’une LegalExpression URI_ELI_FR_OJ.

Exemples d'ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969L/jo/texte/fr/rdf *

Cette URI canonique affiche la version originale, en français et au format RDF, telle qu’elle a été publiée au JO. Cela ne fonctionnera que pour un texte, et donne accès, à la demande, au document RDF. Cela n’a pas implémenté pour le moment.

URIs ELI pour les rectificatifs (seulement sur la version publiée au JO)

Nous avons défini des URIs ELI spécifiques pour les rectificatifs publiés au JO.

Le NOR a une forme spéciale pour les rectificatifs, modifiant son dernier caractère. Ainsi nous pouvons l’utiliser sans rien changer dans le précédent pattern d’URI ELI.

Mais le numéro de série est inchangé dans les rectificatifs. Il faut donc ajouter “R” plus un numéro de séquence pour construire l’URI alias. Ce numéro de séquence est compris entre 1 et 3.

Exemple : le premier rectificatif publié pour la loi 2014-1655.

Ces deux URIs ELI donnent accès à la version HTML en français. Equivalentes à URI_ELI_HTM_OJ:

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1425969Z/jo/texte/fr/html

La France n’accepte que 3 rectificatifs pour un texte (nommés R1, R2 et R3).

Métadonnées eli pour un texte publie au JO dans des pages xhtml

Les métadonnées seront incorporées, en 2015, dans les pages html actuelles, qui seront transformées en xhtml. Toutes les propriétés ELI sont incorporées en RDFa au sein de la page URI_ELI_HTML_OJ.

En rouge : les propriétés obligatoires d’après l’ontologie ELI. Vous devriez trouver ces relations :

LegalResource : UR1_ELI_F0

  • has_part UR1_ELI_F1_OJ

LegalResource : UR1_ELI_F1_OJ

  • basis_for/basis_on
  • cites
  • consolidated_by URI_ELI_F1_LC (see belows)
  • date_document
  • date_publication
  • id_local
  • is_part_of UR1_ELI_F0
  • is_realized_by URI_ELI_FR_OJ
  • passed_by
  • responsibility_of
  • transposes
  • type_document
  • version

LegalExpression : URI-ELI_FR_OJ

  • description
  • is_embodied_by (URI_ELI_HTML_OJ, URI_ELI_RTF_OJ, URI_ELI_PDF_OJ, URI_ELI_RDF_OJ)
  • language
  • realizes UR1_ELI_F1_OJ
  • title
  • title_short

Format : URI_ELI_HTML_OJ

  • format
  • published_in URI_ELI_JO_HTML
  • publisher
  • embodies URI_ELI_FR_OJ

Format : URI_ELI_PDF_OJ

  • format
  • publisher
  • embodies URI_ELI_FR_OJ
  • legal_value

Format : URI_ELI_RTF_OJ

  • format
  • publisher
  • embodies URI_ELI_FR_OJ

Format : URI_ELI_RDF_OJ

  • format
  • publisher
  • embodies URI_ELI_FR_OJ

Construction d’URI pour un sommaire d’un JO

Chaque Journal officiel français, depuis le 01/01/2002, possède sa propre URI ELI, basée sur sa date de publication.

Il y a un format unique d’URI ELI pour accéder à la version html du sommaire d’un Journal officiel, publié dans cette période :

						eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{language}/{format}
					
Nom Format Valeur Commentaires
Type 2 lettres jo Une seule valeur. Jo signifie “sommaire d’un journal officiel”.
Year YYYY   Toujours 4 chiffres. Year >=2002
Month MM   Pas de préfixe “0” pour le mois [1-9]
Day DD   Pas de préfixe “0” pour le mois [1-9]
Language 2 lettres fr Une seule langue officielle existe en France.
Format Lettres html, pdf  

URI_ELI_JO

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit une LegalResource : une version spécifique d’un sommaire d’une parution du Journal officiel.

Exemples d’ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/21

Cette URI donne accès en format html, au sommaire d’un Journal official (implémenté en décembre 2014).

Raccourci de URI_ELI_JO_HTML, cette URI donne accès à la table des matières du Journal official du 21 Janvier 2015.

URI_ELI_JO_FR

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{language}
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit une LegalExpression : dans un langage spécifique, elle donne accès à une version spécifique d’un sommaire d’une parution du Journal officiel.

Exemples d’ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/21/fr

Cette URI n'est pas encore fonctionnelle.

URI_ELI_JO_HTML

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{language}/html
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit un Format, un format spécifique pour une LegalExpression d’un sommaire d’un JO (URI_ELI_JO_FR)

Exemples d’ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/21/fr/html

Cette URI canonique est fonctionnelle. On peut aussi utiliser le raccourci URI_ELI_JO.

URI_ELI_JO_PDF

							eli/{type}/{year}/{month}/{day}/{language}/pdf
						

Propriété de cette URI ELI par rapport à l’ontologie ELI : elle décrit un Format, un format spécifique pour une LegalExpression d’un sommaire d’un JO (URI_ELI_JO_FR)

Exemples d’ELI URI :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/21/fr/pdf

Cette URI est fonctionnelle depuis le 1/1/2016. Elle donne accès au Journal officiel électronique authentifié complet pour une date donnée.

Métadonnées ELI pour les sommaires de JO dans les pages xhtml

Les métadonnées seront incorporées pour remplacer les pages html actuelles qui seront transformées en xhtml. Toutes les propriétés ELI sont incorporées en RDFa au sein de la page URI_ELI_JO_HTML.

En rouge : les propriétés obligatoires d’après l’ontologie ELI. Vous devriez trouver ces relations :

LegalResource: URI_ELI_JO

  • type document
  • is_realized_by (URI_ELI_JO_FR)
  • date_publication

LegalExpression: URI_ELI_JO_FR

  • is_embodied_by (URI_ELI_JO_HTML, URI_ELI_JO_PDF)
  • language
  • realizes (URI_ELI_JO)
  • title

Format: URI_ELI_JO_HTML

  • format
  • publisher
  • publishes (URI_ELI_HTML_OJ)
  • embodies (URI_ELI_JO_FR)

Format: URI_ELI_JO_PDF

  • format
  • publisher
  • legal_value
  • embodies (URI_ELI_JO_FR)