Groupe de travail

En décembre 2011, le groupe de travail du Conseil « législation en ligne » a mandaté un sous-groupe de travail pour étudier la définition d’un identifiant européen de la législation.
Ces travaux ont aboutis aux conclusions qui ont été adoptées au Conseil 26 octobre 2012.
Ce sous-groupe de travail a été reconduit pour assister la mise en place opérationnelle d’ELI

  • John Dann, Président - LUX

    John Dann

    Président - LUX

  • Jean-Michel Thivel - FR

    Jean-Michel Thivel

    Direction Éditoriale - FR

  • Patrice Platel

    FR

  • John Sheridan

    UK

  • Catherine Tabonne

    UK

  • Avec l’appui de l’Office de publication

    OP UE

  • Ont rejoint le groupe de travail en 2015 :

  • Søren Broberg Nielsen

    DK

  • Nina Koch

    DK

  • Gerry Matthews

    IRL

  • Ont rejoint le groupe de travail en 2016 :

  • Nando Orsini

    ITA

  • Aki Hietanen

    FI

  • Pour la France, en appui du groupe de travail et responsables de la mise en œuvre d'ELI sur le site Légifrance :

  • John Dann, Président - LUX

    Pierre Larrede

    John Dann, Président - LUX

    Laurent Amiar